CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PARTICULIERS (Pour les professionnels)

 

Article 1 – Objet et identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Société : CELTSIUS SAUNAS
EURL au capital de 1000 €
Siège social : 1, Place Winston Churchill - 92200 Neuilly Sur Seine
SIREN : 105 766 513
TVA intracommunautaire : FR38105766513

Email : sylvaincresp@celtsius.com

Téléphone : 06.67.50.90.20

Ci-après dénommée « le Vendeur » et tout professionnel agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ci-après dénommé « le Client ».

Les présentes CGV s'appliquent à la vente de saunas, bains nordiques, équipements de bien-être, accessoires, mobiliers extérieurs et produits associés.

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Article 2 – Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Toute condition contraire émise par le Client est inopposable au Vendeur sauf acceptation écrite préalable.

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Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées dans les devis, catalogues et documentations commerciales.

Les photographies, visuels, rendus 3D ou illustrations sont fournis à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel.

Le bois étant un matériau naturel, des variations de teinte, veinage, nœuds, fissures superficielles, écoulements de résine ou variations dimensionnelles peuvent apparaître sans constituer un défaut.

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Article 4 – Devis et commande

Les devis sont valables pendant trente (30) jours à compter de leur date d'émission.

La commande devient ferme et définitive après :

• signature du devis par le Client ;

• versement de l'acompte 7révu au devis.

Toute modification demandée après validation pourra donner lieu à un devis complémentaire.

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Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes.

Les frais de transport, d'installation, de manutention, de grutage, de raccordement ou prestations complémentaires font l'objet d'une facturation distincte sauf mention contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes non encore confirmées.

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Article 6 – Conditions de paiement

Sauf disposition particulière mentionnée au devis :

• 70 % d'acompte à la commande ;

• solde avant expédition.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute fabrication ou livraison en cas de retard de paiement.

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Article 7 – Retard de paiement

Conformément aux dispositions du Code de commerce :

• des pénalités de retard seront exigibles de plein droit ;

• une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera due.

Les pénalités seront calculées sur la base du taux légal majoré applicable.

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Article 8 – Délais de fabrication et livraison

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent varier notamment en fonction :

• des capacités de production ;

• des approvisionnements ;

• des contraintes logistiques ;

• des périodes de forte activité.

Un retard raisonnable ne pourra justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à une demande de dommages et intérêts.

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Article 9 – Livraison 

Le Client est responsable de vérifier :

• l'accessibilité du site : (largeur de voie, pente, obstacles, portails, végétation, absence d’espace de manœuvre, etc.).

• les contraintes de déchargement ;

• les autorisations administratives éventuelles.

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Le sauna ou bain nordique arrive entièrement assemblé sur le camion de notre partenaire de livraison.

Toute prestation de manutention, portage, installation ou mise en place du produit à l’intérieur de la propriété du Client n’est pas incluse dans la prestation de livraison.

Un chariot élévateur local, un télescopique (type Manitou) ou un service de grue est généralement utilisé pour cette étape.

Toutefois, si le client le préfère, afin de lui offrir une flexibilité totale dans son projet, moyennant un supplément (fixé selon le lieu de livraison et de déchargement), nous pouvons lui proposer ce service en coordination avec un prestataire local.

La livraison des produits commandés est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande du Client comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation). La livraison s’effectue au pied du camion.

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En cas d’impossibilité de livraison liée à l’accessibilité du lieu, une nouvelle livraison pourra être organisée aux frais du Client. Les frais de stockage, de représentation ou de transport supplémentaire pourront être facturés au Client. 

En cas de variation exceptionnelle des coûts de transport, de carburant, de péages ou de fret entre la date du devis et la date d'expédition, le Vendeur se réserve le droit d'ajuster le prix après justification auprès du Client.

Lors de la réception, le Client doit vérifier l'état des marchandises et signaler immédiatement toute anomalie sur le bon de livraison.

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Article 10 – Installation et raccordements

Sauf mention contraire, les produits sont vendus sans installation.

Le Client demeure responsable :

• des fondations ou supports ;

• des raccordements électriques ;

• des raccordements hydrauliques ;

• de la conformité réglementaire du site.

Toute installation électrique devra être réalisée par un professionnel qualifié conformément aux normes en vigueur.

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Article 11 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

Le transfert des risques intervient dès la livraison.

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Article 12 – Garantie

Les produits bénéficient de la garantie fabricant applicable à chaque produit.

Sont exclus de garantie :

• l'usure normale ;

• les défauts d'entretien ;

• les dommages liés au gel ;

• les modifications réalisées par le Client ;

• les défauts résultant d'une mauvaise installation ;

• les dommages causés par un usage non conforme.

Les caractéristiques naturelles du bois ne constituent pas un défaut couvert par la garantie.

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Article 13 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophe naturelle ;

• conflit social ;

• guerre ;

• pandémie ;

• rupture d'approvisionnement ;

• défaillance d'un transporteur.

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Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, visuels, catalogues, fiches techniques, photographies et contenus commerciaux demeurent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

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Article 15 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion commerciale, administrative et contractuelle des commandes.

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Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du ressort du siège social du Vendeur, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PARTICULIERS (Pour les particuliers) 

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Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre :

Société : CELTSIUS SAUNAS
EURL au capital de 1000 €
Siège social : 1, place Winston Churchill - 92200 Neuilly Sur Seine
SIREN : 105 766 513
TVA intracommunautaire : FR38105766513
Email : sylvaincresp@celtsius.com
Téléphone : 06.67.50.90.20

Ci-après dénommée « le Vendeur »

et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après dénommée « le Client ».

​

Article 2 – Objet

Les présentes CGV s'appliquent à la vente de saunas, bains nordiques, équipements de bien-être, accessoires et produits associés commercialisés par le Vendeur.

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Article 3 – Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site internet, les catalogues, fiches techniques et devis.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif.

Le Client reconnaît que le bois est un matériau naturel susceptible de présenter :

• des variations de teinte ;

• des variations de veinage ;

• des nœuds ;

• des fissures superficielles ;

• des écoulements de résine ;

• de légères variations dimensionnelles.

Ces particularités naturelles ne constituent pas des défauts.

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Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Les frais de livraison, d'installation, de manutention ou de prestations complémentaires sont indiqués avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes non encore confirmées.

Article 5 – Commande

La commande devient définitive après :

• acceptation du devis ou validation de la commande ;

• paiement de l'acompte éventuellement demandé.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.

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Article 6 – Paiement

Sauf disposition particulière :

• acompte de 70 % à la commande ;

• solde avant expédition.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la commande.

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Article 7 – Délais de fabrication et livraison

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent varier notamment en fonction :

• de la charge de production ;

• des approvisionnements ;

• des contraintes logistiques ;

• des périodes de forte activité.

Le Vendeur informera le Client de tout retard significatif.

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Article 8 – Livraison

Le Client est responsable de vérifier :

• l'accessibilité du site : (largeur de voie, pente, obstacles, portails, végétation, absence d’espace de manœuvre, etc.).

• les contraintes de déchargement ;

• les autorisations administratives éventuelles.

​

Le sauna ou bain nordique arrive entièrement assemblé sur le camion de notre partenaire de livraison.

Toute prestation de manutention, portage, installation ou mise en place du Produit à l’intérieur de la propriété du Client n’est pas incluse dans la prestation de livraison.

Un chariot élévateur local, un télescopique (type Manitou) ou un service de grue est généralement utilisé pour cette étape.

Toutefois, si le client le préfère, afin de lui offrir une flexibilité totale dans son projet, moyennant un supplément (fixé selon le lieu de livraison et de déchargement), nous pouvons lui proposer ce service en coordination avec un prestataire local .

Toutefois, s'il faut une manipulation supplémentaire pour l'emmener à sa position finale, il vous appartient de prévoir les moyens humains ou mécaniques pour ce faire.

La livraison des Produits commandés est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande du Client comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation). La livraison s’effectue au pied du camion.

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En cas d’impossibilité de livraison liée à l’accessibilité du lieu, une nouvelle livraison pourra être organisée aux frais du Client. Les frais de stockage, de représentation ou de transport supplémentaire pourront être facturés au Client. 

En cas de variation exceptionnelle des coûts de transport, de carburant, de péages ou de fret entre la date du devis et la date d'expédition, le Vendeur se réserve le droit d'ajuster le prix après justification auprès du Client.

Lors de la réception, le Client doit vérifier l'état des marchandises et signaler immédiatement toute anomalie sur le bon de livraison.

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Article 9 – Installation et raccordements

Sauf mention contraire, les produits sont vendus sans installation.

Le Client demeure responsable :

• des fondations ;

• des raccordements électriques ;

• des raccordements hydrauliques ;

• de la conformité du site d'installation.

Toute installation électrique doit être réalisée par un professionnel qualifié.

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Article 10 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client et donc, personnalisées.

Sont notamment concernés :

• les saunas fabriqués à la commande ;

• les produits avec dimensions spécifiques ;

• les produits personnalisés ;

• les produits réalisés selon des options choisies par le Client.

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Article 11 – Garantie légale

Le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité ;

• de la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.

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Article 12 – Garantie commerciale fabricant

Lorsque le fabricant propose une garantie commerciale, celle-ci s'applique selon les conditions définies par le fabricant concerné.

La garantie ne couvre pas :

• l'usure normale ;

• le défaut d'entretien ;

• les dommages liés au gel ;

• les modifications réalisées par le Client ;

• les défauts d'installation ;

• les dommages résultant d'une utilisation non conforme.

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Article 13 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution normale du contrat.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophe naturelle ;

• conflit social ;

• guerre ;

• pandémie ;

• rupture d'approvisionnement ;

• défaillance d'un transporteur.

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Article 14 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la relation client et les obligations légales.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

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Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur le site internet du Vendeur.

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Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs.